🎫 Master 2 Droit Et Pratique Du Commerce International Nice

Professionalpractice, Intitulé de l’UE en anglais : A noter: le M1 privilégié du parcours type est le M1 LeMaster Droit des affaires forme des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires. - Analyse et pratique du droit des affaires (APDA, apprentissage), - Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE), - Gestion juridique de l’entreprise (GJE, formation continue) (ouverture 2021-2022), - Juriste européen des Droitinternational et européen des nouvelles technologies ou "introduction to migration studies" - (20 CM) Approche théorique et pratique du contentieux international + Common Law + Anglais juridique + Méthode de la recherche juridique. Semestre 2. Droit du commerce international - (30 CM + 15 TD) Droit international et européen des droits Lesécoles ne sont pas les seules à être à l’écoute du marché car de plus en plus d’universités proposent des parcours bi-disciplinaire en droit et gestion. Certaines universités, à l’instar de La Sorbonne, proposent même cette double formation dès la licence. En master, Assas a bousculé les codes en créant le premier Master 2 droit des affaires / MBA. Celui-ci campe Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD - Propriété intellectuelle – 30h CM - Groupement à statut spécial – 30h CM - Principes de gouvernance – 30h CM - Droit bancaire et financier – 30h CM - Comptabilité financière – 30hCM - Droit des assurances – 30h CM - Droit rural – 30h CM - Droit des restructurations des entreprises – 30h CM. COMPETENCES Objectifspédagogiques de la formation. Le Master 2 " Juriste d'entreprise (JE) " est dédié au droit de l'entreprise et aux professions associées (juriste d'entreprise, juriste RH, avocats). L'équipe pédagogique du Master 2 (de même que celle du Master 1) est composée d'universitaires et Participationau Concours international d’Arbitrage Willem C. Vis : deux élèves du Master 2 DCI participeront à la 24ème édition du prestigieux concours qui tend à favoriser l'étude du droit commercial international et de l'arbitrage afin de résoudre les différends commerciaux internationaux par son application à un cas pratique concret. RNCP34038BC09 Culture managériale et organisationnelle. - Animer et fédérer des collectifs, développer son relationnel et son leadership. - Conseiller et négocier avec ses équipes et ses partenaires d'affaires. - Intégrer des dimensions interculturelles dans le pilotage et la gestion humaine des projets. Droitet Pratique du Commerce International = International Trade Law and Practice is a scholarly journal published in France focused on Business & Economics. This collection contains microfilm published between 1987 and 1988. The ISSN is 0335-5047. Skip to main content. Due to a planned power outage on Friday, 1/14, between 8am-1pm PST, some services may be 3gnDk. Professeur émérite "Jurisprudence internationale; responsabilité internationale." Recherche Directions de thèse AGUAYO ARMIJO Maria Francisca, "La coordination des organisations internationales en matière de State Building" COLLIN Charlotte, "Les conférences des parties" EL HAYEK Inès, "La prise en compte du comportement de l'investisseur dans le cadre du contentieux international relatif à l'investissement" THEY Marine, "La protection internationale du patrimoine culturel de la mer" Thèmes de recherche droit international général contentieux international droit de la fonction publique internationale droit des organisations internationales Responsabilités scientifiques Directeur du Département d'études internationales et européennes de l'Ecole de droit de la Sorbonne Directeur du Master 2 professionnel d'Administration internationale Publications Ouvrages Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, préface de P. Reuter, Paris, Pedone, 1970, VIII-310 p.; 4ème édition, 1984, XIV-394 p. en collaboration avec V. Coussirat-Coustère et P. Hur. Les sanctions contre la Rhodésie, préface de M. Merle, Paris, Pedone, 1972, 154 p. La Rhodésie évolution politique et constitution, Paris, La Documentation française, 1975, 68 p. Notes et études documentaires », n° 4151-4152. L'organisation internationale du commerce des produits de base Droit des accords intergouvernementaux producteurs/consommateurs, préface de S. Bastid, Bruxelles, E. Bruylant, 1982, 409 p. [thèse soutenue à l'Université de Paris II, le 23 octobre 1980, sous la présidence de Madame S. Bastid]. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer 10 décembre 1982, Paris, La Documentation française, 1983, 204 p. Notes et études documentaires », n° 4703-4704. Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Repertory of International Arbitral Jurisprudence, préface de S. Bastid, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers en collaboration avec V. Coussirat-Coustère - volume I 1794-1918, 1989, XXXIV-546 p. - volume II 1919-1945, 1989, XXVI-872 p. - volume III 1946-1988, 1991, XXXV+XVII-2031 p. L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe / The Integration of International and European Community Law in National Legal Order. A Study of the Practice in Europe, The Hague, Kluwer Law International, 1996, XII+587 p. éditeur. La succession d'Etats la codification à l'épreuve des faits / State succession codification tested against the facts, The Hague, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 2000, XXXVIII-1012 p. co-éditeur. La mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, Paris, Pedone, 2003, 712 p. co-éditeur. Commentaire de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement adoptée le 14 décembre 1960 par la Conférence générale de l'Unesco, Paris, Unesco, 2005, IV + 80 p. en collaboration avec Yves Daudet. La jurisprudence de la Cour internationale de Justice, Paris, Pedone, 2008, XVI-1007 p. en collaboration avec Ph. Pazartzis. Articles et contributions L'enlèvement de personnes privées et le droit international, Revue générale de droit international public, 1972, pp. 336-400 en collaboration avec V. Coussirat-Coustère. Le statut d'Okinawa de la souveraineté résiduelle à la restitution au Japon, Annuaire Français de Droit International, 1971, pp. 255-278. l'arrêt du 18 août 1972 en l'affaire de l'appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI Inde c. Pakistan, Annuaire Français de Droit International, 1972, pp. 284-290. Les effets de la non comparution devant la Cour internationale de Justice, Annuaire Français de Droit International, 1973, pp. 351-375. L'arbitrage commercial international et le juge américain, Droit et pratique du commerce international, 1975, pp. 653-663. V° Rhodésie, pp. 387-390 in Universalia 1976, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1976. L'accord international sur le cacao, Annuaire Français de Droit International, 1975, pp. 738-766. Le Nouvel Ordre Economique International en tant que concept politico-juridique, Annuaire du Tiers Monde, 1976, pp. 103-113. Rhodésie une libération nationale allo-déterminée ? Annuaire du Tiers Monde, 1976, pp. 333-341. Le gentlemen's agreement comme source du droit international, Journal du Droit International Clunet, 1979, pp. 326-348. V° Diplomatie, pp. 660-662 in Encyclopaedia Universalis, tome V, Paris, 1980. Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 18 avril 1980, Société Maxi-Librati Créations et autres, Journal du Droit International Clunet, 1980, pp. 866-874. Le Fonds commun pour les produits de base, Annuaire Français de Droit International, 1981, pp. 568-586. Commentaire des articles 41, 48, 49 et 50 in Cot et A. Pellet, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1985 2ème éd., 1991, XIV-1571 p.. L'arrêt de la du 26 novembre 1984 compétence et recevabilité dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Annuaire Français de Droit International, 1984, pp. 372-390. Crise du Conseil international de l'étain et insolvabilité d'une organisation intergouvernementale, Annuaire Français de Droit International, 1985, pp. 730-746. La procédure devant les juridictions internationales permanentes rapport général, pp. 103-165 in Société Française pour le Droit International, Colloque de Lyon La juridiction internationale permanente, Paris, Pedone, 1987, VIII-439 p. en collaboration avec V. Coussirat-Coustère. L'arrêt de la du 27 juin 1986 fond dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Annuaire Français de Droit International, 1986, pp. 153-191. La dimension sociale des accords de produit de base, pp. 211-217 in A. Pellet et Sorel éds., Le droit international du développement social et culturel Actes du Colloque du GERDIED des 11 et 12 mai 1990, Lyon, L'Hermès, 1997, 408 p. L'épilogue de la crise du Conseil international de l'étain, Annuaire Français de Droit International, 1990, pp. 678-703. Devoir d'ingérence et non-intervention de la nécessité de remettre quelques pendules à l'heure, Relations internationales et stratégiques, n° 3, 1991, pp. 67-75. La Convention de Stockholm relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la quelques observations iconoclastes, pp. 219-229 in E. Decaux et Sicilianos éds., La dimension humaine et règlement des différends, Paris, Montchrestien, 1993, 284 p. Constitutional and other problems concerning the implementation of Maastricht the French experience, pp. 137-140 in American Society of International Law/Nederlandse Vereniging voor Internationaal Recht, Contemporary international law issues opportunities at a time of momentous change. Proceedings of the second joint conference held in The Hague, The Nederlands, July 22-24 1993, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1994, XV-471 p. Table ronde Réactions et témoignages », pp. 173-177 in Y. Daudet éd., Les Nations Unies et le développement. Le cas de l'Afrique. Colloque des 3 et 4 décembre 1993, Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 1994, 214 p. National treaty law and practice France, pp. 1-41 in M. Leigh and Blakeslee Eds., National treaty law and practice. France, Germany, India, Switzerland, Thailand, United Kingdom, Washington, American Society of International Law, 1995, XIV-267 p. Studies in transnational legal policy, n° 27 en collaboration avec C. Kessedjian. La faisabilité des actions pour la restauration de l'Etat, pp. 111-115 in Y. Daudet éd., Les Nations Unies et la restauration de l'Etat. Colloque des 16 et 17 décembre 1994 Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 1995, 190 p. Les limites de la régulation internationale des cours de produits de base l'exemple du cacao, pp. 88-95 in E. Schaeffer éd., Relations entre économies industrialisées et économies en transition ou en développement. Aspects institutionnels et juridiques, Bruxelles/Paris, Bruylant/Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises, 1995, 669 p. L'Organisation des Nations Unies devrait-elle apprendre à faire la guerre ?, pp. 48-51 in Spécial 50ème anniversaire de l'ONU, Paris, Centre d'information des Nations Unies, 1995, 77 p. Rapport de synthèse La conclusion des traités, pp. 3-10 in Eisemann éd., L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe / The Integration of International and European Community Law into the National Legal Order. A study of the Practice in Europe, The Hague, Kluwer Law International, 1996, XII-587 p. Rapport national France, pp. 241-286 in Eisemann éd., L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe / The integration of International and European Community Law into the National Legal Order. A study of the Practice in Europe, The Hague, Kluwer Law International, 1996, XII-587 p. Le système normatif de l'Organisation mondiale du commerce, pp. 53-73 in Société Française pour le Droit International, Colloque de Nice La réorganisation mondiale des échanges Problèmes juridiques, Paris, Pedone, 1996, IV-337 p. Bilan de recherches de la section de langue française, pp. 17-88 in Académie de droit international de La Haye, Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales 1996. La succession d'Etats la codification à l'épreuve des faits, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1997, 179 p. V° Produit de base », in Répertoire droit international, Paris, Dalloz, 1998, 11 p. Les arrêts de la du 27 février 1998 en l'affaire Lockerbie - Exceptions préliminaires Libye c. Etats-Unis d'Amérique et c. Royaume-Uni, entretien, L'observateur des Nations Unies, n° 5 automne-hiver 1998, pp. 167-184. La contribution des Etats à la mise en œuvre des sanctions le cas de la France, pp. 67-85 in Rostane Mehdi éd., Les Nations Unies et les sanctions quelle efficacité ? Colloque des 10 et 11 décembre 1999, Paris, Pedone, 2000, 246 p. Huitièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence. V° Engagements non contraignants », in Répertoire droit international, Paris, Dalloz, 2001, 7 p. Emprunts russes et problèmes de succession d'Etats, pp. 53-78 in Patrick Juillard et Brigitte Stern éds, Les emprunts russes. Aspects juridiques, Paris, Pedone, 2002, 330 p. Attaques du 11 septembre et exercice d'un droit naturel de légitime défense, pp. 239-248 in Karine Bannelier et al. eds, Le droit international face au terrorisme, Paris, Pedone, 2002, VI + 356 p. L'environnement entre terre et mer. Observations sur l'instrumentalisation tactique du Tribunal de Hambourg, pp. 221-238 in La mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, Paris, Pedone, 2003, 712 p. National treaty law and practice France, pp 253-316 in Duncan B Hollis, Merritt R. Blakeslee & L. Benjamin Ederington eds, National treaty law and practice. Dedicated to the memory of Monroe Leigh, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2005, XVII + 837 p. en collaboration avec Raphaële Rivier. Article 41, pp. 1195-1242 in Jean-Pierre Cot, Alain Pellet et Mathias Forteau éds, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, 3ème éd., Paris, Economica, 2005, XX + 2363 p. en collaboration avec Evelyne Lagrange. Peut-on parler d'un système » des Nations Unies ?, pp. 67-78 in Régis Chemain et Alain Pellet éds, La Charte des Nations Unies, constitution mondiale ?, Paris, Pedone, 2006, 237 p. La détresse en droit international, Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, vol. 311 2004, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers à paraître. La détermination judiciaire des frontières, Cursos euromediterráneos Bancaja de derecho internacional, vol. IX 2006, Valencia, Tirant lo Blanch à paraître. Préfaces et avant-propos Aïssa Khodri, L'égalité souveraine des Etats et la solidarité internationale pour le développement, Alger, Office des publications universitaires, 1990, 338 p. Karel C. Wellens, Résolutions et déclarations du Conseil de sécurité 1946-1992. Recueil thématique, Bruxelles, Bruylant, 1993, XL-991 p. Olivier Paye, Sauve qui veut ? Le droit international face aux crises humanitaires, Bruxelles, Bruylant/Editions de l'Université de Bruxelles, 1996, XVI-315 p. Henri La Fontaine, Pasicrisie internationale. Histoire documentaire des arbitrages internationaux 1794-1900, The Hague, Martinus Nijhoff Publishers, 1997, XX-670 p. réédition de l'édition de 1902. Evelyne Lagrange, Les opérations de maintien de la paix et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Paris, Montchrestien, 1999, XI-181 p. Géraldine Deniau-Maroudis, L'autonomie palestinienne intérimaire dans la bande de Gaza, Paris, Montchrestien, 1999, IX-189 p. Alessandro Buzzi, L'intervention armée de l'OTAN en République fédérale de Yougoslavie, Paris, Pedone, 2001, IX + 277 p. Photini Pazartzis, La succession d'Etats aux traités multilatéraux à la lumière des mutations territoriales récentes, Paris, Pedone, 2002, 240 p. Anne-Charlotte Martineau, Les juridictions pénales internationalisées. Un nouveau modèle de justice hybride ?, Paris, Pedone, 2007, XV-300 p. Rapport Etude relative à l'action normative de l'Unesco 1993. Curriculum Vitae format texte Pierre Michel EISEMANN Né le 5 août 1946 à Paris XIIIème Nationalité française Etudes Lycée Claude Bernard, Paris 1957-1964. Faculté de droit et des sciences économiques de Paris 1964-1970. Columbia University Law School, New York 1971-1972. Grades et diplômes Baccalauréat philosophie, Paris 1964. Licence en droit droit public, Paris 1968. Diplôme d'études supérieures de droit public, Paris 1969. Diplôme d'études supérieures de science politique, Paris 1970. Master of Laws Columbia University 1972. Doctorat d'Etat en droit, Paris 1980. Carrière universitaire Moniteur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris 1970. Chargé de travaux dirigés à l'Université Paris I 1970-1971. Assistant à l'Université de Paris X 1970-1971 et 1972-1976 puis à l'Université de Paris V 1976-1981. Maître-assistant à l'Université de Clermont I 1981-1983. Agrégé des Facultés de droit, professeur aux Universités de Clermont I 1983-1986, de Caen 1986-1990, de Paris XIII 1990-1999 puis à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 1999. Maître de conférences puis professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris 1975-2000. Activités éditoriales Secrétaire de rédaction 1970-1984 puis membre du Comité de rédaction depuis 1984 de l'Annuaire Français de Droit International. Responsable de la Bibliographie critique » de l'Annuaire Français de Droit International. Membre du Comité scientifique du Yearbook of International Law and Jurisprudence The Global Community. Directeur de la collection Classiques politiques et constitutionnels » Editions Economica. Co-Directeur de la collection Droit international » Editions Economica. Directeur de la collection Etudes de droit international » Martinus Nijhoff Publishers Activités administratives Membre du Conseil constituant de la Faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V 1976 puis du Conseil de la Faculté 1976-1981. Assesseur du Doyen de la Faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V 1980-1981. Membre de la Commission pédagogique de la section Relations internationales » de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris 1982-1984 et 1986-1989. Membre de la Commission de spécialistes droit public de l'Université de Clermont I 1981-1988, de l'Université de Caen 1988-1991, de l'Université Paris XIII 1990- , de l'Université de Toulouse I 1998- et de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne 2000- . Directeur du Diplôme d'études approfondies de droit public économique, Université de Paris XIII 1990-1999. Directeur du Centre de droit international de l'Université Paris XIII 1990-2000. Membre du Conseil de la Faculté de droit de l'Université Paris XIII 1992-1994. Directeur de l'école doctorale Droit et économie » de l'Université Paris XIII 1993-1996. Membre du Conseil scientifique de l'Université Paris XIII 1991-1999 et vice-président dudit Conseil 1993-1999. Membre du Bureau de l'Université Paris XIII 1993-1999. Responsable du Diplôme d'études supérieures spécialisées d'administration internationale, Université Paris I depuis 1999. Président de la Commission pédagogique pour les études de droit, Université Paris I depuis 2000. Responsable du tutorat études de droit, Université Paris I depuis 2000. Directeur de l'Ecole doctorale de droit international et européen de l'Université Paris I depuis 2000. Membre du Conseil scientifique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2005. Membre du Curatorium de l'Académie Xiamen de droit international public depuis 2005. Activités d'enseignement et de recherche à l'étranger Directeur d'études et de recherche à l'Académie de droit international de La Haye séminaire d'études appro-fondies, 1994 ; centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, 1996. Professeur invité à la Faculté de droit de l'Université de Genève 1998. Conférences dans diverses universités. Activités juridictionnelles et quasi-juridictionnelles Membre de la Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement 1991- . Président de la Commission 1998-2005. Président de la Commission de recours de l'Union latine 1995- . Activités diverses Membre de jurys d'admission 1984, 1985 et 1986 et de classement 1988 à l'Ecole Nationale d'Administration. Membre du jury de recrutement de secrétaires-adjoints du Ministère des Affaires étrangères 1988. Conseil du Gouvernement français dans l'arbitrage franco-canadien en l'affaire du filetage dans le golfe du Saint-Laurent 1986. Membre du jury droit public du 5ème concours d'agrégation de sciences juridiques, économiques et de gestion du CAMES Brazzaville, 1991. Membre de la mission d'observation des élections législatives de 1992 au Burkina Faso. Conseil du Gouvernement français dans l'arbitrage franco-canadien en l'affaire de la délimitation maritime au large de Saint-Pierre-et-Miquelon 1992. Membre de la délégation française aux 24ème, 25ème, 26ème, 27ème, 28ème, 29ème, 30ème, 31ème, 32ème, 33ème et 34ème sessions de la Conférence générale de l'UNESCO 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007, président du Comité juridique des 25ème, 26ème et 33ème sessions, rapporteur du Comité juridique des 28ème, 30ème, 31ème, 32ème et 34ème sessions. Membre de la Commission de la République française pour l'UNESCO depuis 1991. Membre du Groupe de travail ad hoc sur la structure et la fonction de la Conférence générale de l'UNESCO 1996-1997. Conseiller auprès du Chef de la Mission scientifique universitaire, Ministère de la recherche 2001-2002. Expert juridique auprès de l'Organisation internationale de police criminelle – Interpol 2003. Membre de la délégation française à la réunion intergouvernementale d'experts concernant l'adoption d'une convention internationale contre le dopage dans le sport 2004. Distinctions Prix Georges Scelle, décerné par la Chancellerie des Universités de Paris 1974. Prix de thèse, décerné par l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris 1980. Prix Lémonon, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France 1983. Prix René Cassin, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France 1990. Certificate of merit, décerné par l'American Society of International Law 1990. Prix Charles Aubert, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France 2008. Chevalier de la Légion d'Honneur Formation droit douanier maîtriser la réglementation internationaleLes procédures douanières, un défi périlleux que vous devrez relever dans le cadre de vos activités ! Réglementations, articles de loi, contrôle douanier, exigences de licence, conformité, autant de documents à fournir pour assurer des importations ou des exportations respectant la réglementation. Cette formation sur le droit douanier vous permettra de comprendre la réglementation internationale douanière. Objectifs pédagogiques de la formation Droit douanier et commerce international Être capable de comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationaleMaîtriser les procédures et les obligations douanièresLimiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export Programme Prendre connaissance des procédures douanières du commerce international Se représenter les modalités du dédouanement Personnes habilitées à dédouaner, conduite et mise en douane Connaître les procédures de dédouanement Les procédures de dédouanement domiciliées PDD La procédure de dédouanement simplifiée PDS la procédure de dédouanement express PDE La procédure de dédouanement avec domiciliation unique PDU Connaître les principes de la téléprocédure DELTA-D application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006 Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA-D Octroi de la télé procédure Dispositions comptables préalables La déclaration simplifiée dans DELTA-D L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA-D à l'importation L'articulation entre le transit et DELTA-D à l'exportation L'invalidation d'une déclaration simplifiée La déclaration complémentaire globale Les documents joints et l'archivage Appréhender le Document Administratif Unique DAU Réforme 2007 L'origine La nomenclature douanière Le classement tarifaire Les principaux imprimés IM4, EX1, Certificats d'origine? Gérer l'attribution d'un régime douanier Prendre connaissance du régime définitif à l'exportation et à l'importation Appréhender les régimes de circulation et les régimes économiques Appréhender les MADT conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane Déterminer le régime fiscal des echanges intracommunautaires Mise au point sur la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires Rédiger la déclaration d'échange de biens DEB Que devez vous déclarer ? Qui doit effectuer la déclaration ? Quels supports utiliser pour transmettre la DEB ? Quels sont les niveaux d'obligation déclarative ? Quand transmettre la DEB et où transmettre la DEB ? Quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections ? Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB ? Comprendre le rôle des incoterms RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale CCI EXW Ex works lieu convenu FCA Free Carrier lieu convenu FAS Free along side ship port d'embarquement convenu FOB Free on board port d'embarquement convenu CFR Cost and freight port de destination convenu CIF Cost , insurance and freight port de destination convenu CPT Carriage paid to lieu de destination convenu CIP Carriage and insurance paid to lieu de destination convenu DAF Delivered at frontier lieu convenu DES Delivered ex ship port de destination convenu DEQ Delivered ex quay port de destination convenu DDU Delivered duty unpaid lieu de destination convenu DDP Delivered duty paid lieu de destination convenu Comprendre et utiliser les crédits documentaires Se représenter leurs objectifs, contextes et acteurs Visualiser les types de crédits, le déroulement et les documents Savoir repérer les rrrégularités principales Mise au point sur les amendements, avantages et inconvénients Programme daté du 03/02/2021 Publics & pré-requis Public cible Collaborateurs chargés du commerce international dans la société Chefs de service Managers Pré-requis Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit douanier et commerce international Méthodes pédagogiques Apport théorique et pratique Apport méthodologique Etudes de cas Cas concrets Support de cours formation droit douanier Auto évaluation préalable en amont de la formation Evaluation des acquis en fin de formation Dates & lieux DÉBUT FIN 08-09-2022 09-09-2022 Bordeaux 26-09-2022 27-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance 24-10-2022 25-10-2022 Lyon 03-11-2022 04-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris 30-11-2022 01-12-2022 Lille 20-12-2022 21-12-2022 Bordeaux 29-12-2022 30-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance Selon vos disponibilités Dans vos locaux Centre de formation ou classe virtuelle Prix 1350 € HT / personne PROCHAINES DATES du 08-09-2022 au 09-09-2022 Bordeaux du 26-09-2022 au 27-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance du 24-10-2022 au 25-10-2022 Lyon VOIR TOUTES LES DATES Réponse rapide et efficace. Organisation parfaite. Suivi administratif rigoureux. » Ben à vrai dire... je me suis littéralement planté!! Faut dire que je suis pas expert du droit commercial... débarquant tout candide de ma licence, je pensais que le droit du commerce international ainsi que le droit international privé en général étaient complètement indépendants du droit français... or ce n'est pas le cas Donc voila ce que j'ai fait J'ai commencé en rappelant rapidement les critères pour constater que le contrat était bien international. Puis j'ai enchainé sur la compétence du tribunal de commerce français... et là je suis parti en live... Tout d'abord le contrat contient la clause attributive de juridiction pour les litiges relatifs à la formation et l'exécution du contrat... ici la non exécution... j'ai pensé que c'etait dans l'exécution du contrat... Dès lors, si la clause a été valablement conclue, au regard des conditions de validité et de licéité, la compétence revient donc aux tribunaux japonnais. Donc après c'est au juge japonais, selon ses règles de conflit de lois natinales qui devra désigner le droit applicable. Ca sera pareillement à lui de déterminer la validité du contrat litige relatif à la formation la clause attributive de juridiction trouve à s'appliquer sur ce point aussi. J'ai quand même rappelé, pour montrer que je connaissais un peu mon cours, qu'en France les pouvoirs des dirigeants sont régis par la loi de la nationalité de la société...cette nationalité peut être déterminée selon 3 techniques siège social, controle effectif et incorporation Voila ma réponse grosso modo s Pourtant à la 1ere lecture, je pensais parler du règlement de bruxelles de 2000 sur la compétence territoriale > lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande > la jurisprudence CJCE técili 1976 > l'obligation qui sert de base à la demande doit être définie selon la loi applicable au contrat > Convention de Rome sur les obligations contractuelles pour déterminer la loi applicable au contrat > si ca tombait sur la loi française j'aurai alors pu parler de la jurisprudence de CCass 2007 sur la détermination de la prestation caractéristique dans les contrats de distribution exclusive > j'aurai ainsi obtenu la juridiction compétente, et la loi qu'elle aurait du appliquer... Mais comme j'ai bloqué sur la clause d'electio fori... ben tout est tombé à l'eau...et j'ai fait une réponse de merde! Donc finalement j'aimerai savoir pourquoi on aurait pu écarter cette clause à la con!

master 2 droit et pratique du commerce international nice